Intervention de Alexis Corbière

Par ce petit amendement, nous souhaitons garantir que la réforme de la tutelle et de la curatelle que vous proposez ne se fasse pas au détriment des personnes sous tutelle et sous curatelle qui sont par définition particulièrement vulnérables.

Si la simplification procédurale du passage entre habilitation familiale et tutelle ou curatelle ne nous semble pas soulever de difficulté, nous sommes vigilants en ce qui concerne l'élargissement des possibilités d'habilitation familiale : nous constatons en effet que l'habilitation familiale implique un contrôle un peu plus distant du juge et peut donc induire des risques pour la personne vulnérable.

C'est pourquoi nous proposons d'instaurer des révisions plus régulières de l'habilitation familiale par le juge. Tel est le sens de cet amendement visant à passer de dix à huit ans.