Intervention de Marie Guévenoux

Cet article vient enfin combler un vide. Combien de parents désemparés car ne pouvant exercer leur droit de visite avons-nous rencontrés dans nos permanences ? Ou ces conjoints victimes de violences, obligés de fuir le domicile conjugal sans leurs enfants, et qui ne peuvent obtenir de l'autre parent, auteur des violences, l'exécution des décisions du juge ?

Face à ces situations douloureuses, parfois dramatiques, toujours préjudiciables aux enfants, le parent confronté à l'inexécution d'une décision peut avoir recours à la force publique, mais bien souvent celle-ci semble inadaptée aux parents eux-mêmes. La plupart du temps, le parent fait procéder à une sommation interpellative par huissier, dont il doit lui-même supporter le coût financier et qui, souvent, reste sans effet.

Ne lui reste plus alors que le choix d'engager une nouvelle procédure judiciaire. Il en résulte une grande incompréhension de la part du justiciable, des situations familiales qui s'enveniment, un intérêt de l'enfant bafoué, une hausse du contentieux. Il était temps de mettre en place un dispositif complet et graduel qui protège les intérêts de ces parents. Tel est l'objet de l'article 18, qui prévoit différentes mesures, certaines incitatives, d'autres coercitives, toutes poursuivant un même objectif, l'exécution des décisions du juge en matière d'autorité parentale.