Intervention de Laetitia Avia

Monsieur Masson, pas vous ! Vos propos sont excessifs et caricaturaux, vous le savez très bien. Pour avoir étudié ce texte, vous n'ignorez pas que l'article 18 s'appliquera à titre exceptionnel, à chaque fois qu'il sera nécessaire de requérir le concours de la force publique pour appliquer des décisions du juge aux affaires familiales. Cela concerne l'ordonnance de protection ou l'enlèvement d'enfant. Cette disposition est efficace en cas d'enlèvements internationaux, et l'objectif est d'y recourir également sur le territoire national, dans des situations sans élément d'extranéité, et surtout, « à titre exceptionnel », comme le précise la première phrase du deuxième alinéa, c'est-à-dire dans les cas où la médiation n'est plus la solution appropriée. Avis défavorable à ces deux amendements.