Intervention de Ugo Bernalicis

Il est vrai que M. Masson a un peu durci le trait et que ni un peloton ni une brigade ne sera envoyé au domicile de la personne concernée. Toutefois, l'image était là, dans toute sa brutalité : un policier ayant revêtu un gilet pare-balle arrivera pour régler la situation.

Madame la garde des sceaux, les dispositions du code pénal permettent déjà de régler les cas que vous avez évoqués. Vous l'avez vous-même reconnu, le procureur est déjà au coeur de la protection de l'enfance. Pourquoi en rajouter ? C'est un aveu de démission en matière de médiation préalable.

Quant au caractère exceptionnel de la disposition, j'en ai assez des mesures qui, exceptionnelles à l'origine, finissent par devenir la norme. Il en est ainsi des techniques spéciales d'enquête, sur lesquelles nous reviendrons plus tard : alors qu'elles étaient à l'origine réservées de manière exceptionnelle à la criminalité organisée et au terrorisme, elles finissent par devenir la norme.