Intervention de Alexis Corbière

Par cet amendement d'appel, nous proposons que les médiations familiales, auxquelles nous ne sommes pas du tout opposés, car elles permettent un règlement plus apaisé et conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, soient gratuites – ce n'est pas une question secondaire.

Dans un esprit constructif, nous proposons l'expérimentation d'un tel dispositif, pour une durée maximale de trois ans, dans les départements et régions volontaires, dans le cadre d'un service public de la médiation familiale qui serait mis en oeuvre de manière ad hoc. Cette expérimentation permettra d'apprécier l'efficacité du dispositif et de juger s'il faut le poursuivre.

Il serait paradoxal qu'un dispositif présentant des vertus potentielles soit payant et, de ce fait, affaibli, alors qu'il peut être pertinent pour remplacer d'éventuelles décisions de justice. Nous pensons toutefois que ce type de proposition alternative a souvent pour toile de fond la pénurie dont souffre la justice. Mais c'est un autre débat.