Intervention de Olivier Marleix

Cet amendement procède un peu de la même idée que le précédent. J'aurais vraiment aimé vous entendre, madame la ministre, à propos de l'aide sociale à l'enfance, qui est un sujet très important et très douloureux pour toutes les familles concernées – mais je ne néglige évidemment pas le risque pour l'enfant, qui justifie ces placements.

De très nombreux rapports, notamment de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – , montrent toutefois que les motifs de placement sont très variés. Il paraît étonnant que le juge puisse prononcer une mesure aussi brutale que celle de retirer un enfant à sa famille sur la base des éléments écrits qui lui ont été rapportés par un service instructeur – les services du procureur, qui travaillent généralement main dans la main avec ceux de l'ASE – , sans une phase minimale d'observation préalable sous le contrôle d'un éducateur et, éventuellement, du juge lui-même, par le biais d'une mesure d'assistance éducative dans la famille de l'enfant, qui permettrait de ne pas en venir, du jour au lendemain, à une mesure aussi brutale pour la famille et pour l'enfant que le retrait de celui-ci à sa famille.

Cet amendement tend donc à faire en sorte qu'une mesure de placement hors de la famille ne puisse intervenir, sauf danger immédiat caractérisé, sans que le juge lui-même ait pris le temps d'une phase d'observation, sous son contrôle, dans la famille.