Intervention de Ugo Bernalicis

Plusieurs affaires intéressant le grand public sont connues grâce à la publicité des débats judiciaires et des jugements. Citons, par exemple, l'affaire AZF, sur laquelle des informations sont disponibles ; l'affaire du Mediator, au sujet de laquelle le jugement livre de nombreuses informations ; quant au jugement rendu par le TGI de Lyon, le 13 février 2012, dans l'affaire opposant M. Paul François à Monsanto, il détaille la composition chimique des substances ingérées par l'intéressé ; mentionnons également l'affaire Total, dite « Pétrole contre nourriture ».

Demain, en raison des dispositions que vous proposez, on ne pourra plus avoir accès aux informations sur ces affaires. Vous pouvez vous prévaloir du secret des affaires ; il y a bien là une perpétuation de la procédure-bâillon, visant à faire en sorte qu'on en sache le moins possible sur les entreprises qui, au nom du secret des affaires, cachent des choses au grand public et rendent le travail des lanceurs d'alerte et des journalistes plus que compliqué. C'est pourquoi nous proposons la suppression des alinéas 26 et 33.