Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je vais tout vous expliquer. D'abord, nous constatons que, dans les 7 400 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – que compte notre pays, 60 % des personnes hébergées disposent de revenus inférieurs au seuil de déclenchement de l'augmentation de la CSG, à l'inverse de l'ensemble des retraités. On peut donc en conclure que les personnes vivant dans les EHPAD sont en moyenne plus pauvres que la population nationale. Donc, 60 % des résidents ne sont pas concernés par la hausse de la CSG.

Ensuite, certaines personnes sont hébergées au sein d'un EHPAD – elles choisissent une maison de retraite, qu'elle soit publique ou privée – , mais n'ont pas recours aux services de médicalisation. Mme Buzyn et moi-même l'avons vérifié, ces personnes sont assujetties à la taxe d'habitation. Elles bénéficieront évidemment d'un dégrèvement de la taxe d'habitation jusqu'à 2 500 euros pour une personne seule.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.