Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Quant aux personnes médicalisées, elles ne reçoivent pas la taxe d'habitation, mais l'EHPAD la reçoit pour elles et la répercute sur ses tarifs.
