Intervention de Maurice Leroy

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 663 portant article additionnel après l'article 26.

Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95 alinéa 4 du règlement, nous examinerons par priorité, à quinze heures, les dispositions relatives à la prise en charge des mineurs délinquants. Il s'agit des amendements portant article additionnel avant l'article 52, de l'article 52 et des amendements portant article additionnel après l'article 52.

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.