Intervention de Laurence Vichnievsky

J'interviens peu, mais je tiens à soutenir l'amendement de Mme Untermaier. Elle a tout dit, et bien, aussi ne répéterai-je pas les arguments qu'elle a présentés, d'autant qu'elle a évoqué Jacques Beaume et que je ne saurais trouver de meilleure référence. Je rappellerai simplement que, comme toujours, il faut trouver un équilibre entre deux principes, deux intérêts contradictoires, légitimes et juridiquement protégés : nous devons assurer la protection de nos concitoyens et nous devons protéger les libertés individuelles. Or il me semble que l'état actuel de notre droit respecte cet équilibre ainsi que le principe de proportionnalité qui doit nous guider dans la recherche de cet équilibre.

Les mesures que nous évoquons ici sont très intrusives. Les infractions passibles d'une peine d'emprisonnement de trois ans ne sont pas les plus graves. Aussi devons-nous avoir présent à l'esprit cet équilibre qui, comme l'a rappelé Mme Untermaier, avait été largement discuté et recherché lors de l'examen des textes qui ont précédé celui-ci.