Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Nous sommes une nouvelle fois confrontés à une question de cohérence et d'équilibre. En fait, les amendements nos 467 et 1571 allaient de pair. Si nous avions maintenu les seuils en vigueur actuellement, il est certain qu'il aurait également fallu conserver la durée de quinze jours défendue par M. Fauvergue. Mais ce n'est pas ce qui s'est passé : nous avons modifié les seuils.

Nous avons, les uns et les autres évoqué nos expériences professionnelles. Il est vrai que dans la vraie vie de la police judiciaire, il faut un peu de temps pour mettre en place des dispositifs techniques. Huit jours, c'est très court !

Pour être cohérent, il faut maintenir l'équilibre du droit positif actuel. Pourquoi chercher à le modifier alors qu'il a fait ses preuves ?

Je comprends votre amendement, monsieur Fauvergue, et je partage votre objectif. Néanmoins – et j'en suis désolée – , pour des raisons d'équilibre, de cohérence, puisque nous n'avons pas adopté l'amendement précédent, je ne voterai pas cet amendement-ci.

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