Intervention de Emmanuelle Ménard

Vous nous dites, madame la garde des sceaux, que les mesures en question ne s'arrêteront pas au bout de huit jours, mais qu'à l'expiration de ce délai, il faudra en demander la reconduction au juge des libertés et de la détention. Cela veut dire que vous n'écoutez pas beaucoup les revendications des policiers, qui ne cessent de demander une simplification des procédures – ce qui est, du reste, je crois, le but de ce projet de loi. Or par cet article, vous allez au contraire rajouter une strate supplémentaire de procédure et de paperasse, et ainsi faire perdre du temps aux policiers. Ils demandent pourtant qu'on leur simplifie la vie !

Je prends note de votre argument : c'est vrai, l'article n'implique pas qu'il soit mis fin, au bout de huit jours, à la géolocalisation. Il n'en reste pas moins qu'au bout de huit jours, les policiers seront obligés de refaire des actes administratifs, des actes de procédure, s'ils veulent poursuivre le dispositif décidé huit jours plus tôt. Je ne crois pas qu'il s'agisse là d'une mesure de simplification !