Intervention de Cécile Untermaier

Dans le même esprit que les amendements que j'ai défendus précédemment, celui-ci traite d'une technique extrêmement intrusive, qui vise à s'intégrer dans une conversation lancée par la personne soupçonnée.

Sous couvert de simplification, l'article réintroduit la possibilité de mener des enquêtes sous pseudonyme pour tous les crimes et délits punis d'une peine d'emprisonnement, alors que le Sénat avait cantonné la possibilité à ceux punis d'au moins trois ans d'emprisonnement. Nous ne comprenons pas bien cette approche très disparate des dispositifs. Nous sommes défavorables à cet article.