Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement défend une vision diamétralement opposée à celle du Gouvernement. Les dispositions que cette majorité est en train de valider visent à renforcer le rôle du procureur de la République, à tel point que l'on se demande à quoi pourra servir le juge d'instruction. Quel pouvoir aura-t-il, que le procureur de la République n'aura pas déjà ? Finalement, le rôle du juge d'instruction se réduira comme peau de chagrin.

C'est pourquoi nous proposons de supprimer certains pouvoirs dévolus au procureur de la République pour les transférer au juge d'instruction.

Seulement 3 % des enquêtes sont aujourd'hui aux mains d'un juge d'instruction – leur nombre pourrait être bien supérieur, mais, dans ce cas, il manquerait évidemment des juges d'instruction.

C'est une philosophie, une certaine idée de la justice que nous défendons. Dans l'intervention que j'ai lue tout à l'heure et qui émanait d'un collègue du groupe La République en marche – Alain Tourret, pour ceux d'entre vous qui s'interrogent sur son identité – , celui-ci faisait le constat d'un recul des droits de l'individu depuis la loi de 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. Il faut mettre un frein à cette évolution et raison garder.

Je vais finir par croire que ce texte marque votre défiance à l'égard du juge d'instruction qui me semble pourtant être un professionnel compétent et à même d'apporter des garanties plus satisfaisantes du fait de son statut, différent de celui des magistrats du parquet. Et ce même si ce n'est pas non plus la panacée puisque nous connaissons des exemples de juges d'instruction au sujet desquels il y aurait à redire. Mais le juge d'instruction demeure le plus haut placé sur l'échelle des garanties, et c'est le niveau qui convient dès lors que sont utilisées des techniques clairement attentatoires aux libertés individuelles.