Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons une innovation : que des officiers de police judiciaire puissent être détachés, à titre volontaire, auprès des magistrats, afin d'éviter toute suspicion quant à l'existence d'une double autorité sur les enquêtes, l'autorité hiérarchique du ministère de l'intérieur et l'autorité fonctionnelle du magistrat. Cela permettrait de clarifier un certain nombre de dispositions et de renforcer la capacité des magistrats à diriger les enquêtes : cela leur assurerait l'indépendance la plus complète et leur donnerait les moyens d'aller au bout de leur démarche.

Des juges d'instruction m'ont raconté à quel point le ministère de l'intérieur pouvait être réticent, dans un certain nombre de cas, à mettre des enquêteurs à leur disposition pour mener une enquête. Cela ne me semble pas raisonnable, pour le dire poliment. Je préférerais que l'on évite de tels écueils en renforçant l'indépendance des magistrats par cette disposition. Celle-ci est prévue à titre expérimental, vous comprenez bien pourquoi.

Vous voyez bien la logique que nous poursuivons par le biais des différents amendements que nous avons déposés, non seulement pour supprimer tel ou tel passage, mais aussi pour formuler des propositions. Nous présentons une vision alternative, expliquons ce qui constitue pour nous une justice indépendante et efficace.