Intervention de Ugo Bernalicis

Il faut avoir à l'esprit les raisons qui justifient l'avis du Conseil d'État, en l'occurrence le fait que le projet de loi contient des mesures intrusives, qui appellent des contreparties procédurales et des recours possibles. On commence à percevoir que le texte consacre la supériorité des « droits de la société » sur ceux de l'individu, ce qui justifie ce type d'amendements pragmatiques, dont la nécessité tombe sous le sens. Vous commencez à vous dire que vous abusez quelque peu, surtout quand cette procédure concerne des innocents. Je vous mets en garde, une nouvelle fois : faisons preuve de sagesse et ne continuons pas à glisser sur cette pente.