Intervention de Jean-Louis Masson

L'article 52 a pour objet de définir les modalités d'un accueil temporaire en milieu extérieur des mineurs délinquants placés. L'une des principales justifications de cette mesure est de désamorcer les situations de crise.

Je veux pourtant en souligner l'effet pervers. Plus le jeune est violent, turbulent et ingérable, plus il a de chances d'être accueilli temporairement à l'extérieur de l'établissement de placement, ce qui pourrait, au lieu de calmer les choses, favoriser un climat de violence. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article.