Intervention de Marine Le Pen

Le sujet est sensible et mérite réflexion, je suis bien d'accord. Justement, nous y avons réfléchi et, si nous vous proposons une telle disposition, c'est que nous ne voyons aucun autre moyen d'empêcher la violation du secret !

M. le rapporteur parle de danger, mais il n'y a aucun danger à faire appliquer la loi, en garantissant le respect du secret de l'enquête et de l'instruction, dont nous reconnaissons tous qu'il est violé tous les jours, parfois avant même la sortie du bureau du juge, croyez-en mon expérience !

Nous n'avons pas d'autre choix car la situation n'a pas évolué, malgré les nombreuses plaintes déposées. Vous savez bien que personne n'ira fouiller dans les fadettes du parquet, du juge d'instruction ou du policier. Soyons sérieux, cela ne se fait pas. L'interdiction de la publication me semble être la solution la plus simple et la plus raisonnable.

Ne prétendez pas que le fait de ne pas apprendre par la presse qui était présent au domicile de M. Mélenchon le matin de sa perquisition ou le détail des outrages faits au corps d'Alexia Daval, serait des atteintes au droit à l'information ! L'ignorance de ces éléments, qui témoignent d'une violation du secret de l'enquête et de l'instruction, n'y porte atteinte ! Au contraire, leur révélation est punie par la loi !

Je vous propose de rendre efficient ce secret en interdisant tout simplement leur publication. Vous apporteriez ainsi une solution à ce problème tout en préservant le droit à l'information du public qui doit se limiter à l'ouverture de l'enquête, à l'ouverture de l'instruction, à la mise en examen et évidemment à l'ordonnance de renvoi, après laquelle le secret est levé.