Intervention de Éric Woerth

Nous commençons aujourd'hui l'examen des enquêtes que j'ai demandées à la Cour des comptes au nom de la commission des finances. Ces demandes ont été formulées le 11 décembre dernier en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Cinq enquêtes ont été demandées à la Cour en vertu de cet article. La première porte sur l'approche méthodologique du coût de la justice, la deuxième sur les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur, la troisième sur la dépense fiscale relative au mécénat des entreprises – sujet sur lequel une communication nous sera remise très prochainement : le rapporteur général a d'ailleurs rencontré les magistrats avec M. Gilles Carrez il y a environ une semaine.

Le quatrième thème est l'externalisation du soutien des forces en opérations extérieures, le cinquième est le bilan de la privatisation des aéroports, sujet qui nous occupe aujourd'hui.

Je rappelle que la publication de ces travaux n'intervient qu'à l'issue de la réunion de notre commission. Toutefois, conformément à la décision du bureau de la commission et en accord avec le Premier président de la Cour des comptes, le rapport de la Cour a été communiqué dès la semaine dernière à l'ensemble des commissaires afin qu'ils puissent en prendre connaissance en temps utile. En accord avec Didier Migaud, j'ai donc rompu avec l'habitude qui prévalait afin que vous disposiez, mes chers collègues, du rapport quelques jours avant notre réunion car il est parfois un peu curieux de le découvrir le jour même de l'audition et donc de ne pouvoir poser de questions. L'essentiel est d'avoir un débat riche sur le sujet.

Je rappelle également que nous avons modifié le calendrier de présentation en avançant les dates de commande des rapports pour que ceux-ci puissent nous être remis avant le printemps de l'évaluation. Nous terminons l'actuelle procédure calendaire par l'examen des rapports déjà demandés et nous examinerons les rapports suivants en avril et mai, en prévision des commissions d'évaluation que nous tiendrons dans le cadre du rintemps de l'évaluation.