Intervention de Charles de Courson

La commission des finances souhaiterait savoir si ces trois privatisations sont un succès, un échec, ou si « cela dépend des cas » ?

Vous avez souligné, madame la présidente, que vous ne disposiez pas du recul suffisant pour répondre à cette question sur le plan des investissements, des nouvelles lignes ou de la qualité du service avant et après la privatisation. Pourriez-vous néanmoins nous faire part de quelques éléments ?

Vous avez constaté qu'il n'y avait pas de CRE dans les appels d'offres, et vous dites qu'il serait une bonne chose que les futures privatisations d'aéroports en intègrent un. Est-il possible d'intégrer un CRE sans avoir en face un candidat ? Il s'agit bien d'un CRE par candidat. Je m'explique. Il peut y avoir des stratégies très différentes selon les différents candidats à la privatisation.

Le CRE est un contrat où figurent l'ensemble des projections de trafic de niveau des redevances, d'investissement, etc. Il s'agit d'un document essentiel à tous les aéroports. C'est au regard du CRE que l'on vérifie le respect des engagements.

Ne faudrait-il pas plutôt négocier un CRE par candidat avant d'en retenir un ?

Vous soulevez par ailleurs le problème des risques de conflit d'intérêts entre les conseils et l'État, et indiquez que l'on a fait appel à des cabinets extérieurs. Avez-vous pu vérifier selon quelle procédure ont été choisis les conseils de l'État ? Certains d'entre eux avaient-ils des liens avec des candidats ? Leur a-t-on demandé de signer un engagement attestant qu'il n'avait aucun lien avec aucun des candidats ?

Question subsidiaire : qu'est devenu le président de Shandong Hi-Speed Group, qui, semble-t-il, a été emprisonné en Chine ? On dit qu'il aurait disparu, qu'il serait en prison. Par ailleurs, avez-vous pu approfondir la situation de Friedmann Pacific Asset Management, société implantée à Hong Kong, mais domiciliée dans les Îles Vierges britanniques, qui ne sont pas considérées comme le paradis de l'honnêteté sur terre ! Elles n'ont de vierges que le nom, selon le trait d'un humoriste...