Intervention de Catherine de Kersauson

Pour répondre à la question sur l'opportunité de privatiser des aéroports, relevons que les économistes ne sont pas unanimes sur le caractère de monopole des aéroports. Une grande partie de la clientèle des aéroports est captive, mais les aéroports régionaux, que nous étudions dans le rapport, sont en concurrence entre eux ou avec d'autres aéroports, français et étrangers, voire avec d'autres modes de transports tels que le train. Les ouvertures de liaisons ferroviaires à grande vitesse à Toulouse, comme ce fut le cas à Lyon, mais aussi de liaisons longue distance par bus à très bas tarifs, ont eu des effets négatifs sur le trafic aérien.

Rappelons que les redevances pratiquées par les aéroports et leurs investissements font l'objet d'une régulation spécifique, qui vise à répondre aux risques induits par les situations de monopole, et qu'exercent à la fois l'ASI et la DGAC.

S'agissant du pacte d'actionnaires, il n'appartient pas à la Cour de répondre à la question d'opportunité : est-il normal que l'État se mette dans les mains d'un actionnaire privé par un tel pacte ? Nous avons amplement décrit dans le rapport la situation qui en découle.