Intervention de Catherine de Kersauson

Je me rends compte que je n'ai pas répondu tout à l'heure à certaines des questions de M. de Courson, qui a demandé si les objectifs avaient été atteints. Comme nous l'indiquons dans le rapport, l'objectif principal qui a été assigné par l'État à ces privatisations était un objectif financier et, à cet égard, on peut dire que l'objectif a été atteint.

M. de Courson et d'autres membres de la commission nous ont interrogés sur des situations potentielles de conflits d'intérêts et évoqué notamment le cas de Mediobanca, que nous analysons aux pages 89 à 91 du rapport.

Il s'agit d'une situation de conflit d'intérêts potentielle, qui a été repérée par les acteurs du dossier. Elle a fait l'objet de mesures que la Cour ne juge pas suffisantes pour dissiper toute apparence de conflit d'intérêts. C'est la raison pour laquelle nous avons développé une recommandation n° 3 qui permettrait de se prémunir contre ce type de risque.

En ce qui concerne la privatisation d'ADP, je ne peux pas vous apporter d'éléments de réponse puisque nous avons travaillé sur la privatisation des aéroports régionaux. Le rapport que nous avons commis et l'expérience qui a été acquise par les acteurs de ces privatisations doivent permettre de remédier à un certain nombre de difficultés apparues à l'occasion des premières privatisations. Avec Toulouse, Nice et Lyon, nous avons essuyé les plâtres, si j'ose dire, et des procédures plus robustes sont mises en place à cet égard.

Vous nous avez interrogés sur la réponse du cabinet du ministre en matière d'investissements étrangers. Nous n'avons pas de réponse du cabinet mais, comme vous, j'ai entendu les déclarations du ministre de l'économie et des finances sur la future privatisation d'ADP et le fait que le Gouvernement serait attentif à la question des investisseurs étrangers. Je pense que les leçons de la privatisation de l'aéroport de Toulouse ont été tirées à cet égard.

En ce qui concerne le rôle des actionnaires locaux, nous n'avons pas émis de recommandations, si ce n'est qu'à la fin du rapport, à la page 95, nous préconisons qu'ils aient une unité de vues afin de peser sur les décisions.