Intervention de Jean-Michel Thornary

Réunion du mardi 13 novembre 2018 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Michel Thornary, conseiller maître à la Cour des comptes :

Les redevances sont payées par les compagnies afin d'équilibrer les charges du service public aéronautique. Elles sont calculées en fonction des appareils et du nombre de passagers par appareil. Il n'y a pas d'incertitude sur la manière dont ces redevances sont calculées. Elles sont proposées par l'exploitant à la DGAC, dans le cadre de négociations annuelles, soit au sein du CRE, soit en dehors. Après validation par l'ASI, elles sont rendues publiques. Sur chacun des sites des exploitants des trois aéroports, vous trouverez le détail des redevances que chaque compagnie aérienne doit payer en fonction des vols et du nombre de passagers de chaque vol.

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