Intervention de Sabine Rubin

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

L'article 2 prévoit une annulation de crédits à hauteur de 594 millions d'euros sur le compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique. Il me semble nécessaire, compte tenu de l'actualité, d'apporter quelques précisions. Cette annulation signifie-t-elle que vos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables ne seront pas atteints ? Pourtant, les dépenses d'investissements ne manquent pas ! Il nous paraît paradoxal, voire contradictoire, d'expliquer cette baisse pour cause d'un solde excédentaire, alors que les taxes sur les carburants sont censées augmenter.

Par cet amendement d'appel, nous demandons au Gouvernement de s'engager à réaffecter ces crédits à l'écologie. C'est une exigence parfaitement légitime ; en y répondant favorablement, le Gouvernement marquerait son volontarisme en la matière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.