Intervention de Joël Giraud

Je l'ai dit et répété, il s'agit d'un CAS qui finance uniquement certaines dépenses obligatoires de compensation des obligations de service public de rachat des énergies renouvelables, fixées par la Commission de régulation de l'énergie, la CRE. Ce compte n'a absolument rien à voir avec les autres politiques nationales de transition énergétique, mais sa dénomination prête à confusion. Je m'attendais à ce que les questions soient nombreuses, mais pas à ce point récurrentes ! Il a même fallu que le rapporteur général de la commission des finances du Sénat se fende d'un communiqué de presse et démente des propos que lui prêtaient les journaux ! Encore une fois, cet ajustement ne remet pas en cause la politique nationale sur la transition énergétique. Il s'agit d'un CAS, et les soldes d'un CAS se réaffectent au budget général – lequel, d'ailleurs, comprend la mission Écologie, développement et mobilité durables !