Intervention de Sabine Rubin

Il s'agit d'un amendement nouveau, et je prendrai, si vous le permettez, un peu plus de temps pour le défendre. Par cet amendement d'appel, nous souhaitons rendre visibles les modifications apportées par le projet de loi aux transferts vers l'Union européenne et aux collectivités territoriales.

L'addition des sommes peut laisser croire que l'effet est positif alors que, dans le détail, le Gouvernement accorde une rallonge de 738 millions au titre des prélèvements sur recettes – PSR – au profit de l'Union européenne, tandis que les transferts aux collectivités territoriales baissent de 213 millions d'euros.

Pourquoi les prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne ont-ils augmenté par rapport à la prévision de la loi de finances initiale ? Et pourquoi les dotations aux collectivités baissent-elles toujours plus ? Nous condamnons l'augmentation de la contribution de la France à l'Union européenne – 15 % entre 2017 et 2019 –, alors que les politiques menées à Bruxelles vont à l'inverse de ce que nous souhaitons. Pourquoi alimenter les caisses d'une Europe qui vient, par exemple, d'autoriser le glyphosate pour cinq nouvelles années ? En revanche, les collectivités territoriales, qui supportent l'austérité imposée par l'État, souffrent cruellement du manque de moyens. Pourquoi continuer à les sous-doter ?