Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

C'est effectivement le seul amendement nouveau de la liasse. Vous souhaitez que le tableau figurant à l'article d'équilibre mentionne séparément le PSR en faveur de l'Union européenne et le PSR en faveur des collectivités territoriales. Je rappelle que ce texte est un PLFR, et que nous devons donc nous caler sur la présentation du tableau telle qu'elle résulte de la loi de finances initiale. Or, celle-ci ne distingue pas entre les deux PSR. Mon avis sera donc défavorable.

Mais il aurait, peut-être, été différent si vous aviez présenté un tel amendement dans le cadre d'un projet de loi de finances initiale, à supposer qu'une telle disposition ne relève pas d'une loi organique.

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