Intervention de Julien Dive

Madame El Haïry, je vous remercie d'avoir déposé cette proposition de loi. C'est un sujet qui vous tient à coeur ; nous avons d'ailleurs dialogué à ce propos la semaine dernière, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, puisque je défendais, comme d'autres collègues, des amendements visant à soutenir les associations.

Nous avions compris que leur trésorerie allait faire l'objet d'une proposition de loi. Si je voulais faire du mauvais esprit, je dirais « après la suppression de la réserve parlementaire, il était temps ! » Mais n'enfonçons pas le clou…

Nous souhaitons tous accompagner nos associations locales. Vous avez rappelé les chiffres, ils sont éloquents : elles sont très présentes dans les territoires et tissent le maillage de notre cohésion sociale. Très souvent, elles pallient l'absence de l'État et de l'administration. Elles peuvent également constituer des leviers économiques, font vivre le tissu économique local, les artisans et les commerçants locaux. Elles animent la vie de nos territoires et des quartiers de nos villes. Nous mettons leur action en valeur, par exemple par l'attribution de bourses au bénévolat, comme c'était le cas dans ma ville, Saint-Quentin, ce week-end. Ces événements permettent de solliciter des personnes qui souhaitent s'engager – retraités ou jeunes majeurs.

La législation a beaucoup évolué. En 2016, lors des débats sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté – Régis Juanico s'en souvient probablement – le bénévolat a été sécurisé pour les mineurs. Il y a quelques mois, Sylvain Waserman a présenté une proposition de loi améliorant la protection des dirigeants associatifs. Ce sujet suscite l'engouement ; il fait consensus. Nous débattrons probablement de certains points, mais les membres du groupe Les Républicains sont heureux de participer à ce travail.

Je reviens sur la suppression de la réserve parlementaire. Elle est en partie palliée par les crédits du FDVA, mais nous constatons certains dysfonctionnements dans l'information transmise aux associations, comme je le soulignais la semaine dernière dans l'hémicycle. Les porteurs de projets associatifs nous font part de lourdeurs administratives. Simplifions les démarches pour mieux accompagner les structures associatives ! Pourquoi ne pas réfléchir à un dossier unique de demande de subvention ? Actuellement, chaque niveau d'administration – commune, département, région, État – demande un dossier séparé et, qui plus est, jamais au même moment…

Nous devons faciliter la vie de nos associations, mais aussi les rassurer et les accompagner, d'autant qu'il devient complexe pour elles d'obtenir des financements publics. Ainsi, dans mon département, l'Aisne, le président a dû réduire les subventions attribuées aux associations pour payer le douzième mois du revenu de solidarité active (RSA). Pourquoi ne pas réfléchir à une forme de péréquation avec le FDVA ?

Je le redis, le groupe Les Républicains participera constructivement et avec beaucoup d'entrain à ce débat.