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Intervention de Fabien Matras

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras :

Effectivement, nous pourrions envisager d'engager une réflexion sur la question soulevée par cet amendement.

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