Intervention de Régis Juanico

L'amendement CL11 vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité d'affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d'affectation spéciale au bénéfice du Fonds pour le développement de la vie associative. Nous le retirons en commission, dans la mesure où il a surtout pour objet de permettre que s'engage une discussion en séance avec le ministre sur la question évoquée.