Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry, rapporteure :

Je comprends la motivation de cet amendement mais, compte tenu du fait que nous avons voté à l'article 5 l'établissement d'un rapport portant sur l'ensemble de la fiscalité associative, il me semble opportun que nous attendions d'en avoir pris connaissance avant de nous prononcer sur les questions particulières qui sont ici évoquées. Dans l'immédiat, je vous suggère donc de retirer cet amendement.

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