Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

y compris, très certainement, de ce 1 % qui est produit sur notre territoire.

Nous pensions plutôt que le premier texte que présenterait le Gouvernement viserait à faire entrer dans le code de l'environnement toutes les dispositions minières. Depuis pratiquement une dizaine d'années, en effet, les majorités successives ont travaillé à la mise en place du code minier, afin que ces productions soient compatibles avec la réglementation, les besoins et la nécessaire implication de l'ensemble des Françaises et des Français en matière de production d'hydrocarbures.

Bien entendu, nous vous soutenons, monsieur le ministre d'État, dans votre volonté de nous engager beaucoup plus loin. Nous comprenons bien qu'un moment vient où il faut s'arrêter et changer de mode de production. Et puisque le monde de demain sera un monde sans énergies fossiles, pourquoi ne pas nous fixer ces objectifs nationaux et montrer cet exemple sur les plans européen et international ?

Nous nous posions, à l'intérieur de notre groupe, de nombreuses questions, qui ont été soulevées au fur et à mesure du riche débat que nous avons eu, notamment, en commission du développement durable, au moyen d'amendements que nous avons proposés. Nous considérons notamment que, même à partir de 2040, nous pourrons continuer à produire, à condition que cette production soit plus en phase avec les besoins du moment – nous pensons notamment à la plasturgie et à la possibilité d'utiliser ces ressources pour le chauffage urbain. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu ces amendements, qui nous rassurent.

La position du groupe Les Constructifs sur ce texte a évolué, passant d'une opposition quasi générale à un vote qui est plutôt d'abstention, voire favorable, même si certains parlementaires s'y opposent encore.

Pour ma part, je soutiendrai le texte. Si cela a été possible et si une partie d'entre nous a changé d'avis, c'est réellement grâce à la co-construction législative. Je tiens à vous en remercier, ainsi que les collaborateurs de votre cabinet qui nous ont aidés dans cette recherche de compromis.

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