Intervention de Nathalie Elimas

Vous proposez de créer une commission indépendante à laquelle vous assignez les objectifs que vous venez d'indiquer. Il me semble que ces objectifs dépassent le contrôle et l'évaluation pour entrer dans des questions qui tiennent à la gestion même de l'Institut, lequel dispose pour ce faire d'un conseil d'administration.

En outre, la commission que vous proposez de créer comprendrait « des représentants d'associations de patients et de parents d'enfants malades, des professionnels de santé, des représentants de structures caritatives de recherche, des représentants des ministères concernés et des parlementaires ». À l'exception des parlementaires, qui ne sont pas représentés à l'INCa, toutes les autres catégories de représentants que vous énumérez sont d'ores et déjà membres des diverses instances de l'Institut, que ce soit l'assemblée générale, le conseil d'administration, le conseil scientifique ou encore le comité des usagers et des professionnels – ce dernier étant un organe de consultation. En conséquence, ajouter une instance supplémentaire ne me semble pas utile. En revanche, je partage votre interrogation quant à la représentation des parlementaires au sein de l'INCa. Cela dit, en l'état, et pour les raisons que je viens de vous indiquer, je suis défavorable à votre amendement.