Intervention de Nathalie Elimas

Vous proposez une nouvelle rédaction de l'alinéa 2 de l'article 3, qui concerne le code du travail et le code de la sécurité sociale, pour préciser que le plafond de 310 jours de congés de présence parentale et d'allocation journalière de présence parentale doit être ajusté en fonction du diagnostic et de la prescription de soins. De fait, les situations sont très variables selon les diagnostics, les cancers, les traitements et la réaction, plus ou moins bonne, des enfants. Pour autant, j'ai l'impression qu'il y a une forme de contradiction dans les termes : un plafond ajustable à chaque cas n'en est plus vraiment un, et la notion me paraît perdre de sa pertinence.

En revanche, sur l'insuffisance des 310 jours, le consensus est total, compte tenu de l'allongement de la durée des traitements, de dix-huit mois en moyenne, et du fait que les enfants vivent de plus en plus longtemps en étant malades, leur cancer tendant à devenir chronique, comme certains cancers d'adultes. C'est pourquoi je vous ai proposé de déplafonner et vous suggère, en conséquence, d'en rester à ma rédaction. Avis défavorable.