Intervention de Audrey Dufeu

L'amendement AS6 concerne les conventions AERAS, que beaucoup de parlementaires connaissent parce que nous sommes régulièrement interpellés par des citoyens confrontés à des soucis d'assurance et d'emprunt.

La convention AERAS a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Consacrées législativement en 2007 et modifiées en 2015 avec l'introduction du droit à l'oubli, ces mesures n'ont pas fait l'objet d'une évaluation réelle depuis 2009.

Si des statistiques sont présentées régulièrement, il convient désormais de publier un rapport plus détaillé sur l'accès au crédit et aux assurances des personnes présentant un problème grave de santé, notamment celles ayant souffert d'un cancer pédiatrique. Ce rapport permettra d'aller plus loin que de simples données statistiques, aussi précises soient-elles, et de procéder à une évaluation qualitative des besoins et des évolutions possibles.