Intervention de Brigitte Bourguignon

Je n'ai qu'une réponse à vous formuler, sur les modalités d'examen du plan « Ma Santé 2022 », cher collègue : nous verrons…

Pour ce qui est des délais, je prends acte de vos remarques. Je vous donnerai cependant un certain nombre de précisions pour que nous n'ayons pas cette discussion à chaque nouvelle lecture ni à chaque examen de PLFSS.

Je rappelle tout d'abord, en étant surprise de devoir le faire devant certains de nos collègues expérimentés, que, depuis la création des lois de financement de la Sécurité sociale, la nouvelle lecture du PLFSS intervient toujours dans ces conditions. Je ne trouve pas cela satisfaisant, mais les délais d'examen fixés par la Constitution ne nous laissent aucune marge de manoeuvre. Cela pourrait même être pire : l'an dernier, la commission avait dû examiner le texte la veille même de son examen en séance ! Nous aurions certes pu repousser notre réunion à demain jeudi ou après-demain vendredi. Je n'ai pas fait ce choix, et je l'assume, car je ne suis pas sûre que débattre du PLFSS un jeudi ou un vendredi conviendrait à toutes et tous.

Par ailleurs, les amendements au PLFSS que nous adoptons en commission doivent être de nouveau débattus en séance, dans la mesure où, contrairement à la règle qui prévaut pour les autres textes, pour les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, le texte examiné en séance est celui du Gouvernement ; l'impact concret du débat en commission est donc moindre. Pour moi, l'essentiel, chers collègues, est que vous ayez au plus vite connaissance de la position du rapporteur général afin de pouvoir préparer la séance. C'est la raison du calendrier retenu.

Parlons maintenant du délai de dépôt des amendements. Je crois que la possibilité de préparer les amendements à partir du texte que le Sénat a fini d'examiner vendredi a bien été comprise ; il n'en reste pas moins qu'il faut, matériellement, pouvoir les déposer. Or ce n'est juridiquement et techniquement pas possible avant que l'échec de la CMP ait été constaté et que le Gouvernement ait fait état par lettre de son souhait de voir le texte examiné en nouvelle lecture. Anticipées par les services, ces étapes n'ont pas posé de difficultés.

Il fallait ensuite que le texte voté hier par le Sénat à 16 heures soit mis en forme, transmis à l'Assemblée, préparé pour son insertion dans l'application de gestion des amendements de l'Assemblée. Ce processus a pris un peu de retard hier. J'ai donc décidé de repousser l'expiration du délai de dépôt, initialement prévue pour 9 heures 30, à 11 heures du matin.

Certains d'entre vous m'ont par ailleurs interrogée sur le délai entre la clôture du dépôt et la tenue de notre réunion, à 17 heures. Je comprends cette question, mais il suffit de passer une tête dans les coulisses de la procédure législative pour comprendre les raisons de ce délai. Les services de la commission – concrètement, ce sont les mêmes personnes qui étaient en réunion avec nous toute la matinée – réceptionnent les amendements et les mettent en forme : cela consiste, par exemple, à identifier l'alinéa que l'auteur cherche à modifier s'il ne l'a pas clairement indiqué. Ils les transmettent ensuite à la commission des finances, qui doit examiner leur recevabilité et, pour ce faire, mobiliser son président.

Les amendements sont ensuite classés dans l'ordre de discussion. Le rapporteur général examine ensuite, avec le soutien des administrateurs, l'ensemble du dossier et prépare un argumentaire sur chaque amendement. Si le délai de six heures peut donc vous sembler très long, c'est plutôt une course contre la montre… Je n'évoquerai que pour mémoire le dialogue que le rapporteur est censé mener dans le même temps sur ces amendements avec divers interlocuteurs : le Gouvernement, les acteurs de terrain, les groupes politiques, etc.

J'en ai fait la proposition en réunion du bureau de notre commission : si vous le souhaitez, les services sont à votre disposition pour vous montrer, soit à la faveur de l'examen d'un texte, soit dans le cadre d'une réunion informelle, l'envers du décor du fonctionnement de notre commission.

Bref, je crois que chacun d'entre nous aura fait tout son possible pour que la nouvelle lecture se passe au mieux. J'en profite d'ailleurs pour remercier toutes les équipes qui nous entourent, collaborateurs des députés, collaborateurs des groupes et fonctionnaires, de leur disponibilité, et je propose, si vous le voulez bien, chers collègues, que nous nous penchions dès à présent sur ces amendements qui les ont mobilisés hier soir, cette nuit et tôt ce matin.