Intervention de Joël Aviragnet

Mon amendement d'appel AS3 vise à supprimer la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de cotisations. Concrètement, il vise à maintenir le CICE et par conséquent à supprimer les exonérations prévues à l'article 8.

Dans la mesure où le Gouvernement acte la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales patronales et vu l'ampleur des sommes en jeu – ces fameux 20 milliards d'euros –, il apparaît indispensable de disposer d'évaluations précises sur les « gagnants » et les éventuels « perdants ».