Intervention de Jean-Pierre Door

Bien entendu, on ne peut absolument pas être contre la baisse de cotisations. Le problème est que cette transformation du CICE s'effectue sur la base d'un taux de 6 % de la masse salariale alors que le taux du CICE était de 7 % avant que le précédent gouvernement ne le réduise en 2018. Nous souhaitons revenir à ce taux de 7 % pour ne pas porter préjudice aux entreprises ; faute de quoi, leur fiscalité s'en trouvera alourdie de près de 3 milliards d'euros en année pleine. Certes, il y a une baisse de cotisations mais, d'un autre côté, les entreprises seraient pénalisées ; il faut donc revenir à l'ancien taux de 7 %. Tel est l'objet de l'amendement AS32.