Intervention de Michèle de Vaucouleurs

En première lecture, Jean-Noël Barrot et moi-même avions déposé un amendement visant à supprimer une disposition relative aux nouvelles modalités d'exonération de charges applicables aux associations intermédiaires. Nous l'avons retiré en séance, après que le ministre a pris l'engagement de s'assurer avec son cabinet et les associations intermédiaires que le nouvel allégement prévu serait favorable ou, du moins, neutre pour les AI. Le Sénat s'est également saisi de cette question, et a adopté un amendement sur lequel je m'attendais à ce que vous reveniez. Nous proposons, par l'amendement AS23, un meilleur calibrage, avec une dégressivité à partir de 1,2 SMIC – et les dispositions en question seraient placées à un endroit plus approprié du texte.

La transformation du CICE en suppression de charges inspire une vive inquiétude aux associations intermédiaires. Du fait de la spécificité des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU) auxquels ces structures recourent, les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,1 SMIC sont peu nombreux, leurs congés payés et primes de transport étant intégrés à celle-ci. Cela étant, je suis un peu perplexe, car je ne crois pas, monsieur le rapporteur général, que vous reveniez sur l'amendement du Sénat…