Intervention de Francis Vercamer

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Les particularités de l'insertion de publics en grande difficulté, souvent dans des quartiers spécifiques, justifient que ces structures nécessaires bénéficient d'une exonération à taux plein jusqu'à 1,2 SMIC puis d'une exonération dégressive à partir de 1,2 SMIC. C'est l'objet de l'amendement AS25.

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