Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Je remercie sincèrement le Gouvernement d'avoir pris le temps de recevoir les associations intermédiaires. Nous avons essayé de débrouiller la situation avec elles et sommes tombés d'accord sur le constat suivant : elles sont gagnantes jusqu'à 1,14 SMIC, mais une proportion non négligeable de leurs salariés se situe entre 1,15 et 1,20 SMIC. Les associations susceptibles d'être affectées à la baisse seraient celles qui bénéficient actuellement du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires. Au vu des avancées enregistrées, je vais retirer mon amendement AS23. Toutefois, des inquiétudes demeurent, qu'il conviendra de dissiper définitivement d'ici à la séance. Pour ce faire, je vous propose d'adopter notre amendement de repli que je présenterai dans quelques instants.

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