Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Notre amendement AS22 propose également qu'une évaluation soit menée dans les six mois afin de s'assurer que les associations intermédiaires n'ont pas été fragilisées par le changement de régime. Elles bénéficiaient jusqu'à présent d'une exonération à hauteur de 29 %. Avec le nouvel allégement, elles seront gagnantes jusqu'à 1,14 SMIC mais au-delà, le nouveau taux sera moins avantageux pour elles. Or plus de 13 % de leur masse salariale se situe 1,15 et 1,20 SMIC – précisons que les associations intermédiaires incluent dans les salaires les congés payés et le versement transport.

Nous souhaitons que la commission des affaires sociales se saisisse de ce sujet d'une importance cruciale à un moment où nous souhaitons développer l'insertion par l'activité économique.

La survie des associations intermédiaires est primordiale et nous devons nous assurer que demain, elles auront la capacité de se développer.