Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement, déjà déposé en première lecture, demande au Gouvernement un rapport indiquant les conséquences de la modification du CICE pour les entreprises individuelles imposées sur le revenu dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi. Il s'agit principalement des commerçants et des artisans qui risquent de voir le bénéfice de ce crédit d'impôt réduit à néant par les hausses de leurs impôts sur le revenu et des charges sociales.

Les membres du cabinet du ministre que j'ai rencontrés m'ont dit qu'ils se pencheraient sur la question. Comme je n'ai eu aucun retour de leur part, je dépose à nouveau cet amendement pour me rappeler au bon souvenir de M. le ministre.