Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Joël Aviragnet

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

En conséquence, l'article 11 est ainsi rédigé et les amendements AS51 de M. Vincent Descoeur, AS27 de M. Francis Vercamer et AS9 de M. Joël Aviragnet tombent.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org