Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas :

Cet amendement vise à réduire de 1 % le taux du produit des droits de consommation de tabac, soit un montant de quelque 120 millions d'euros qui iraient directement dans les caisses de l'État. Ils pourraient être affectés à la prévention et à la promotion de la santé. Nous sommes bien conscients qu'une telle affectation relève des missions budgétaires du projet de loi de finances, mais elle ferait écho à l'adoption d'un amendement commun aux groupes La République en Marche et MODEM qui portait création d'un document de politique transversale sur la prévention, ainsi qu'à un amendement de M. Isaac-Sibille visant à créer dans la mission « Santé » du PLF un programme d'éducation à la santé et de prévention visant à financer les parcours éducatifs de santé.

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