Intervention de Francis Vercamer

J'entends bien, mais s'il existe un risque réel pour la santé des patients, mieux vaut alors fermer le service plutôt que de coller un malus à l'établissement… Pour le patient devenu victime, la réduction éventuelle du financement de l'établissement n'a guère d'intérêt ; sa santé prime. Si l'établissement présente un risque, il faut le fermer ; c'est d'ailleurs ce qui s'est produit avec un certain nombre de maternités dans lesquelles les enfants étaient exposés à un problème de sécurité. D'autres sanctions existent ; le malus n'aura pas une incidence suffisante.