Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, chers collègues, les États d'Europe connaissent un déficit démocratique que chacun d'entre nous s'accorde à constater. Je salue l'ampleur de la tâche que s'assignent M. le Président de la République et le Gouvernement afin de tout mettre en oeuvre pour que ces États et les citoyens se réapproprient la belle idée d'une Union européenne et qu'elle soit perçue telle qu'elle est : l'Europe de la libre circulation, l'Europe de la croissance économique, l'Europe de la culture, l'Europe de la paix mais surtout l'Europe de la solidarité.

Le citoyen européen doit comprendre la force de l'Europe, telle que l'espéraient ses pères fondateurs. Pour cela, une seule voie, la refondation d'une Europe souveraine, unie et démocratique.

Les conventions démocratiques pour la refondation de l'Europe ont vocation à impliquer les peuples européens, à les informer, à communiquer et dialoguer pour que chacun connaisse l'Europe et ses institutions et participe à son renouveau. La volonté n'est pas d'imposer mais de proposer, de développer une méthode participative. Il est nécessaire d'ouvrir un processus de discussions avec et entre les États membres mais également avec et entre les citoyens. Si l'objectif de ces conventions démocratiques est clair, qu'en est-il des instruments à déployer afin d'atteindre le but poursuivi ?

Un groupe de travail, dont je suis rapporteure, a été constitué au sein de la commission des affaires européennes afin d'établir un rapport sur ces conventions démocratiques. L'organisation de dialogues citoyens, quel que soit le support, présente pour risque de ne fédérer que les convaincus. Mesdames et messieurs les ministres, les citoyens attendent de nous que nous soyons plus audacieux. Ils attendent de nous que nous ne reculions sur aucun de vos engagements, de nos engagements.

Donnons tout leur sens aux conventions démocratiques afin qu'elles ne restent pas un simple concept abstrait, un simple gadget participatif ! Il ne doit pas s'agir d'un exercice partisan pris sous l'angle des institutions devant aboutir à une refonte des traités, mais l'expression d'une volonté de mobiliser les forces vives des peuples, les forces vives de l'Europe.

Expliquons, échangeons et partageons avec les indécis et les réfractaires. Allons plus loin, utilisons l'éducation, la culture, le savoir, les métiers… À l'image du programme européen le plus connu et le plus reconnu des citoyens, Erasmus, soyons mobiles et créons du lien entre les pays d'Europe, défions la méfiance à l'égard de l'ouverture aux autres.

Pour parler de l'Europe avec fierté, labellisons des événements « conventions démocratiques » : des concerts, des pièces de théâtres, des dégustations de produits. Comme je le fais en auditionnant les représentants de la société civile, impliquons les étudiants, les associations, les chercheurs, les chefs d'entreprise, les syndicats professionnels. Ne nous contentons pas d'écouter les spécialistes de l'Europe mais faisons parler les réels acteurs de l'Europe.

Changeons de lieux ! Dialoguer sur des plateformes ou dans des amphithéâtres, c'est s'adresser aux convaincus. Allons également vers les indécis. Allons dans les quartiers, dans les zones rurales, dans les entreprises, dans le quotidien des Français.

Mobilisons les médias : dédions des émissions à l'Europe en ce qu'elle a de meilleur !

Jusqu'où le Gouvernement est-il prêt à aller pour que l'Europe soit plus qu'une idée, plus qu'un idéal, pour que l'Europe soit, qu'elle soit l'expression du vivre ensemble dans un intérêt commun ?

Formaliser les conventions démocratiques, c'est créer, alors créons !

La phase nationale est essentielle, mais soyons force de proposition en prenant l'initiative d'une charte européenne, dont l'ambition serait de réunir les États membres autour de lignes directrices, chacun d'entre eux choisissant librement les modalités d'application de ces conventions.

Faisons oeuvre de pédagogie, expliquons le sens de l'Europe. Aux hostiles et aux abstentionnistes, il est de notre responsabilité politique de dire pourquoi il est important pour la France de faire partie de l'Union européenne plutôt que de se replier sur le pré carré national.

Afin de donner aux membres du Gouvernement les outils adaptés pour réaliser la refondation de l'Europe, le groupe de travail finalise des auditions dans les États membres. D'ores et déjà, nous pouvons affirmer la volonté de beaucoup de s'impliquer dans cette démarche, de créer un mouvement ascendant des citoyens vers les élus. Chaque élu se devra d'être un relais entre les différents acteurs, du local au national. Les conventions démocratiques doivent proposer des outils décentralisés afin d'intégrer celles et ceux que l'on entend trop peu.

Revenons à cette charte dont le contenu sera l'expression de tous afin d'être comprise et acceptée et qui déterminera la ligne de conduite à tenir pour les principaux gouvernements. La charte, acte solennel, formalisera les objectifs à atteindre. Il s'agira d'un véritable engagement.

Les modalités d'application au niveau national, que je proposerai et exposerai dans mon rapport, permettront d'unir les citoyens européens autour de passions communes – la musique, la lecture, le sport – afin d'engager le dialogue sur des thèmes mobilisateurs comme l'écologie, l'emploi, la solidarité et bien d'autres.

Comme si l'Europe faisait partie de la politique étrangère de la France, les médias télévisuels nationaux l'ont abandonnée ou n'en parlent qu'à l'occasion d'une crise. Il est grand temps d'inverser la tendance. Les médias doivent prendre leurs responsabilités et informer en montrant aussi l'Europe en ce qu'elle a de meilleur.

Madame la ministre, monsieur le ministre, nous marchons dans la même direction pour la réussite de ces conventions démocratiques.