Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

L'objectif d'une loi de finances rectificative est d'ajuster l'équilibre de la loi de finances initiale, en aucun cas de présenter un PLF bis. Parfois, en raison de l'urgence de dépenses, mais aussi d'une insuffisante prise en compte des aléas budgétaires, le recours aux décrets d'avance s'était accru par le passé. En rupture avec ces pratiques, le format très allégé du PLFR 2018 que nous examinons aujourd'hui conduira, pour la première fois depuis plus de trente ans, le Gouvernement à ne pas procéder à l'ouverture et à l'annulation de crédits par décret d'avance. Ainsi, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, l'intégralité des ouvertures et des annulations sur le budget général aura été pleinement décidée par le Parlement, que ce soit dans le cadre du projet de loi de finances ou dans celui du projet de loi de finances rectificative. Cela constitue une avancée majeure pour notre institution dans son rôle central d'autorisation et de contrôle des dépenses. Nous devons ce format de PLFR de fin de gestion au rétablissement par le Gouvernement du principe de la sincérité budgétaire : les objectifs de dépenses pilotables de l'État sont respectés et même inférieurs à la cible de la loi de finances initiale, tandis que le déficit de l'État s'améliore.

Monsieur Coquerel, je vous entends tenir, comme d'habitude, des discours d'opposition, toujours les mêmes, sans fond car incapables de proposer quoi que ce soit qui tienne la route, et sans financement cohérent, comme M. le ministre l'a fait remarquer. Pire, vous êtes incohérent dans vos amendements d'une semaine à l'autre. S'agissant, par exemple, de la taxe carbone, vous nous proposez aujourd'hui de la suspendre, alors que vous la défendiez, que vous vouliez même l'augmenter il n'y a pas si longtemps que cela !

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