Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 16h05
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Le groupe Socialistes et apparentés – en l'occurrence Boris Vallaud et moi-même – votera pour cette motion de rejet préalable, non pour des raisons techniques mais pour les raisons avancées par notre collègue Coquerel, qui sont politiques. Nous soulignons ainsi la nécessité, non pas de rectifier votre budget mais de complètement remettre à plat les politiques fiscales mises en place depuis deux ans.

Je vous les rappelle rapidement : l'exonération de l'ISF pour 3,2 milliards d'euros, la flat tax pour 1,8 milliard d'euros, la nécessité de compenser aux communes la suppression de la taxe d'habitation, le doublement du CICE. Toutes ces mesures doivent être rectifiées dans le budget. D'abord, vous avez mis en place des mesures d'économie, telles la suppression des emplois aidés et la baisse des APL. Ensuite, vous avez créé de nouvelles recettes : hausse de la CSG pour nos retraités, fiscalité écologique, qui pèsent sur les plus modestes et sont aujourd'hui insupportables.

Ce que nous souhaitons, c'est remettre à plat cette fiscalité. Vous reprochez à mon collègue de ne pas indiquer les moyens. Il vous a pourtant proposé de mettre fin à l'exonération d'ISF, qui coûte 3,2 milliards. Avec ces 3,2 milliards, on pourrait faire beaucoup de choses. On pourrait investir dans la réhabilitation des logements, au bénéfice de notre économie de proximité et du pouvoir d'achat des habitants de ces logements. On pourrait assortir le chèque énergie d'une composante territoriale, pour les habitants de territoires qui n'ont pas la chance d'avoir des transports en commun. On pourrait améliorer le pouvoir d'achat de nos retraités : 3,2 milliards, c'est 1 000 euros pour chacun de nos 3,2 millions de retraités, soit quasiment un treizième mois pour les retraités les plus modestes.

Vous vous rendez compte de tout ce qu'on pourrait faire avec ces 3,2 milliards ! On pourrait redonner du pouvoir d'achat ou les réorienter vers des mesures d'aide à la transition écologique pour que les ouvriers, les retraités les plus modestes soient acteurs de cette transition écologique.

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